Mentions légales

1. Éditeur du site

• Éditeur : EDUBAC
• Adresse : Nabeul Centre, Tunisie
• Directeur de la publication : M. Ben Said
• Immatriculation (SIRET) : en cours d'immatriculation
• Contact : uniquement par le formulaire de la page Contact (edu-bac.tn/contact)

2. Hébergement

• Hébergement : serveur privé virtuel loué auprès de Hetzner Online GmbH, Industriestraße 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne ; téléphone : +49 9831 505-0 ; site : hetzner.com
• Envoi des courriels du site : Resend (région Europe)

3. Objet du site

edu-bac.tn est une plateforme de préparation en informatique destinée aux élèves de 3ème et de Bac : cours en vidéo, documents PDF (résumés, flash cards, exercices corrigés), séances de rattrapage, tests d'évaluation et coaching individuel.

L'accès aux contenus payants s'ouvre après validation du paiement et reste valable jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours (15 juillet). Le paiement se fait par D17, carte e-Dinar La Poste ou virement bancaire. Les prix sont indiqués en dinars tunisiens (DT). Les conditions d'inscription, de paiement et d'accès sont précisées lors de l'inscription.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (vidéos, documents PDF, flash cards, exercices, textes, images, logo, charte graphique) sont protégés par le droit d'auteur et appartiennent à l'éditeur, sauf mention contraire.

L'accès à l'espace élève donne droit à une licence personnelle, non exclusive et non cessible, limitée à la durée de l'accès. Sont notamment interdits : le partage des identifiants, l'enregistrement ou la capture des vidéos, le téléchargement ou la copie des contenus à d'autres fins que l'usage personnel, leur republication (WhatsApp, groupes, réseaux sociaux, plateformes de partage), leur revente et leur utilisation en groupe ou en cours privé.

Chaque vidéo et chaque PDF porte l'identifiant de l'élève, ce qui permet de retrouver l'origine d'une diffusion non autorisée. Toute violation peut entraîner la suspension immédiate du compte sans remboursement, des poursuites judiciaires, des sanctions et des amendes, ainsi que le signalement aux plateformes concernées. Les règles d'utilisation complètes sont disponibles sur la page « Règles d'utilisation ».

Ces dispositions s'appliquent conformément à la loi n° 94-36 du 24 février 1994 relative à la propriété littéraire et artistique.

5. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.

Responsable du traitement : l'éditeur, dont les coordonnées figurent à l'article 1.

Données collectées : nom et prénom, classe, lieu, moyennes déclarées, numéro de téléphone de l'élève et du parent, adresse email, identifiant élève, mot de passe (conservé sous forme chiffrée irréversible), historique des paiements (référence, montant, mois couverts, moyen de paiement), journal de connexion et de lecture (date, adresse IP, appareil), origine de l'inscription et messages envoyés via la page Contact.

Finalités : gestion des inscriptions et des paiements ; fourniture de l'espace élève ; sécurité du site et protection des contenus (un seul appareil par compte, détection des partages) ; assistance ; communications liées au service (accès, liens, rappels). Les données ne sont ni vendues ni utilisées pour de la publicité de tiers.

Base légale : exécution du contrat d'inscription, intérêt légitime de l'éditeur (sécurité, protection des contenus) et, pour les élèves mineurs, accord d'un parent ou représentant légal.

Élèves mineurs : l'inscription d'un élève mineur se fait avec l'accord d'un parent ou représentant légal. Le numéro de téléphone du parent est collecté à cet effet.

Destinataires et sous-traitants : l'hébergeur du site ; Resend pour l'envoi des courriels ; WhatsApp (Meta) pour les messages échangés par ce canal ; YouTube (Google) pour la lecture des vidéos. Aucune autre transmission à des tiers.

Durée de conservation : les données d'inscription et de paiement sont conservées pendant la durée de l'accès, puis 5 ans ; les journaux de connexion et de lecture, 12 mois ; les messages envoyés via la page Contact, 2 ans. Elles sont ensuite supprimées ou anonymisées.

Vos droits : accès, rectification, suppression, opposition et limitation du traitement. Pour les exercer, utilisez la page Contact (sujet « Suppression de mes données ») ou WhatsApp. Réponse sous 30 jours. Vous pouvez aussi saisir l'Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP).

Sécurité : connexion chiffrée (HTTPS), mots de passe chiffrés, coordonnées de paiement non publiques, accès d'administration protégé, sauvegardes régulières. Aucun système n'étant infaillible, l'éditeur met en œuvre des mesures raisonnables sans pouvoir garantir une sécurité absolue.

6. Cookies et traceurs

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement : session de connexion, protection des formulaires et maintien de la connexion de l'élève. Il n'utilise à ce jour aucun cookie publicitaire ni outil de mesure d'audience. Les vidéos YouTube sont intégrées en mode « sans cookie » ; YouTube peut néanmoins recevoir l'adresse IP de l'élève lors de la lecture.

7. Responsabilité

L'éditeur s'efforce de fournir des contenus exacts et à jour, sans garantir l'absence d'erreur ni la disponibilité permanente du site. Les mentions telles que « Objectif 18+ » expriment un objectif pédagogique et non une garantie de résultat à l'examen. L'éditeur n'est pas responsable du contenu des sites externes vers lesquels le site renvoie.

8. Droit applicable et litiges

Les présentes mentions sont soumises au droit tunisien. En cas de litige, les parties recherchent d'abord une solution amiable ; à défaut, les tribunaux tunisiens compétents sont seuls compétents.

9. Mise à jour

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026.